Conditions de ventes Particuliers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET réservés aux particuliers Pydecom©Les présentes conditions sont conclues entre la société PYDECOM et toutes personnes souhaitant effectuer un achat ou commande via le site Internet de PYDECOM http://www.pydecom.fr ci-après dénommées "l’utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat ; Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PYDECOM et l’utilisateur, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande entre les parties contractantes.

Identification du Vendeur et/ou mention légale Société PYDECOM SARL au capital de 2 000 euros, RCS Guingamp N°50897674300015 Code NAF 7022Z ; Siège social : 3 rue Ernest LE BARZIC 22450 LA Roche Derrien Email : pydecom@pydecom.com

Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PYDECOM.

Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits affichées sur le site internet : http://www.pydecom.fr

Propriété intellectuelle Tous les textes et images présentés sur le site Internet de PYDECOM http://www.pydecom.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Pydecom est une marque déposée. Ils sont la propriété exclusive de la société Pydecom. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site http://www.pydecom.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Pydecom. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.pydecom.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur et par simple demande de la société Pydecom.

Prix des produits Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le taux de T.V.A. est le taux légal en vigueur 19,6 %. A la demande une facture précisant les taux et montant HT pourra être délivrée. PYDECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commande L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. En cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes. La prise en compte de la commande n’est effective qu’à suite d’acceptation bancaire, en cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par PYDECOM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par PYDECOM ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients : service-clients@Sté Pydecom.fr. Au cas ou les informations fournies par le client, pour construire la pyramide, étant insuffisantes ou par natures inexploitables, Pydecom informe l’utilisateur de l’impossibilité à réaliser la commande et celle-ci et par conséquent purement et simplement annulée.

Paiement Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire « Pay Pal » ou tout autre système sécurisé. PYDECOM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) ou pay pal. Le compte de l’utilisateur sera débité dés la commande passée. En cas de non fourniture du produit demandé, Pydecom s’engage à immédiatement rembourser les sommes perçues. PYDECOM n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé de l’utilisateur par l’appui sur le bouton "Valider la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . L’appui sur le bouton "Valider la commande" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Livraison L’utilisateur recevra le produit commandé par le Mode en ligne via Internet. La fourniture et/ou livraison se fera dans le délai imparti à la commande de chaque Pydecom. Au cas exceptionnel, le mode livraison à domicile par voie postal ou une autre adresse pourra être effectué. Les frais de livraison s’élèvent en ce cas à 10 Euros TTC pour une commande pesant moins de 250 grammes au-delà les frais exacts seront calculés dés mention de l’adresse de destination et proposé à l’utilisateur pour acceptation. Le règlement se faisant suivant le même principe que le paiement en ligne de la société PYDECOM. 

Commande close La pyramide une fois livrée, la commande est réputée close. toutes demandes de pyramides supplémentaires ou de toutes sortes sans restrictions feront l’objet d’une autre commande en respectant le procéssus de commande indiqué dans les présentes conditions générales de ventes.

Durée de Validité des offres de vente Les produits Pydecom peuvent être retirer de la vente, sans procédure, sur simple décision du gérant de la société Pydecom.

Satisfait ou remboursé Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n’ait été respectée, la demande ne sera pas traitée et l’article restera à la disposition du client. L’utilisateur sera soit remboursé de la somme des articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un avoir du montant de ou des articles fournis.

Relations clients - service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société : par simple mail à pydecom@Pydecom.fr.

Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société PYDECOM. Les données bancaires ne sont pas accessibles par PYDECOM. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société. A contrario les données nominatives fournies par le client avec son accord express pourront faire l’objet de diffusion au regard de d’un engagement réciproque et validé et accepté par les deux parties dans un document de contractualisation.

Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Responsabilité La responsabilité de Pydecom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de forces majeures, conformément à la jurisprudence. Les articles Pydecom sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, Pydecom ne peut en aucun cas être engagé sur ce fait. De même que, dés la réception du produit Pydécom par l’utilisateur, l’utilisateur en devient le seul et unique propriétaire et toutes utilisations sont sous sa propre responsabilité et de ce fait l’utilisateur ne pourra tenir Pydecom aucunement responsable de son utilisation et exploitation fait par lui-même ou par autrui pour lui-même.

Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de la société PYDECOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Guingamp sera compétent. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Toutes réclamations seront uniquement recevable au siège de la société.

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